Veille juridique du 13/09/2015
Face au bouleversement des pratiques d'achats des collectivités qu'induit la révision du CMP, Agores s'appuie sur un expert en droit public et achats pour l'ensemble de son réseau.
Adoptée cet été, une ordonnance remplace le Code des Marchés Publics : elle transpose les directives européennes et sera complétée d'ici fin 2015 par des décrets d'application. L'ensemble des nouvelles règles entreront en vigueur durant le premier trimestre 2016. À venir : d'importantes modifications de la réglementation et des adaptations des pratiques d'achats des collectivités et des soumissionnaires.
En prévision de cette évolution profonde qui touchera la restauration collective dans son fonctionnement quotidien, Agores a conclu un partenariat avec Jérôme Michon, professeur en droit public et consultant en optimisation des achats. Celui-ci se traduira par :
• la formation des membres du Conseil d'administration aux enjeux réglementaires
• la réalisation par Jérôme Michon d'un dossier thématique sur la mise en œuvre de la nouvelle ordonnance, à disposition de tous les adhérents Agores à jour de leur cotisation
• une veille trimestrielle (voire plus fréquente au besoin) sur l'actualité juridique de la restauration collective.
« Dans la lignée de la plénière « Marchés publics » du Forum 2015, il s'agira aussi de travailler sur un vade-mecum et de mutualiser les bonnes pratiques : pour cela, les retours terrain sont essentiels. À terme, l'objectif est de rédiger un cahier des charges type qui sera mis à disposition des adhérents Agores », explique Christophe Hébert, président de l'association.
(Jérôme Michon, professeur en droit public et consultant en optimisation des achats, juillet 2015)
