Réglement d'inscription à l'annuaire

 Cet annuaire est un des modules de la plateforme internet « Portail de l'offre alimentaire normande » destinée à favoriser le développement d'un approvisionnement de proximité en restauration collective. Il a pour objet de faciliter la mise en relation entre les fournisseurs agro-alimentaires régionaux et les acheteurs de la restauration hors domicile

 Cette action est pilotée par la DRAAF de Haute et Basse Normandie en collaboration avec différents partenaires : AGORES, IRQUA Normandie, les Défis ruraux, les chambres d'agriculture de Seine Maritime, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne et de la Manche, la chambre régionale d'agriculture de Normandie, le CREE de Chambray, AHNORIA, ANEA, le MIN de Rouen, Interviande, le CIRVIANDE, le Comité d'expansion agroalimentaire de Normandie, Interbio Normandie, gérant sa mise en oeuvre

Le comité de pilotage établit les conditions d'inscription et de radiation à l'Annuaire du « Portail de l'offre alimentaire normande »et veille à l'application du présent règlement.

 L'inscription à cet annuaire est gratuite.

a) Quelles entreprises ?
Toutes les entreprises agro-alimentaires de Haute et Basse Normandie (quels que soient leur taille économique et leur statut juridique) peuvent s'inscrire.

Cette inscription à l'Annuaire est conditionnée au respect des critères suivants :
• Etre une entreprise agro-alimentaire, un producteur ou un transformateur local implantée en Haute et  Basse Normandie
• Etre inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers et/ou auprès de la Chambre d'Agriculture de son département.
• Préciser, sans ambiguité, l'origine des produits et/ou des matières premières. 1

Les distributeurs exclusifs ne s'inscrivent pas directement mais peuvent être référencés par l'intermédiaire des entreprises de production et de transformation auprès desquelles ils s'approvisionnent.

b) Pour quels produits ?
Tous les produits élaborés (brut et/ou transformés) en Haute et Basse Normandie, peuvent être référencés dans l'annuaire.
Pour les productions traditionnelles de Haute et Basse Normandie, les entreprises devront obligatoirement justifier de l'utilisation d'un minimum de matières premières issues de la région.

1ère étape – Demande d'inscription
La demande d'inscription s'effectue directement par l'entreprise qui renseigne le formulaire en ligne sur www.offrealimentaire-normandie.fr.
Toutes les informations portées sur la fiche d'inscription engagent la responsabilité de l'entreprise.

2ème étape - Pré-validation de l'inscription 
Toute demande d'inscription fait l'objet d'une vérification préalable par les membres du comité de Pilotage concernés.

3ème étape – Validation et mise en ligne
Sans opposition justifiée de l'un des membres du Comité de Pilotage, la fiche d'inscription est validée et sa mise en ligne sur le site « portail de l'offre alimentaire Normande » devient effective

4ème étape – Actualisation des données
L'entreprise est tenue d'actualiser en permanence l'ensemble des informations la concernant.

L'entreprise s'engage à :
• respecter les conditions du présent règlement,
• signaler tout changement concernant les informations fournies,
• répondre à toute demande d'information formulée par les membres du comité de pilotage au regard du règlement.

En cas de non respect du présent règlement, toute référence à l'entreprise sera retirée de l'Annuaire

 Le comité de pilotage statue sur les litiges concernant les inscriptions et les radiations liés à cet Annuaire.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Marie-claude BERTRAND Chef de Pôle Alimentaire à la DRAAF de Haute Normandie

1 On entend par matières premières les ingrédients entrant dans la composition des denrées alimentaires. Les aliments pour animaux ne sont pas concernés.